En raison de la pand\u00e9mie de Covid-19, le colloque, initialement pr\u00e9vu en pr\u00e9sentiel, a d\u00fb se tenir en ligne \u00e0 la derni\u00e8re minute. Il a r\u00e9uni 150 participants. L\u2019UIHJ \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par Marc Schmitz, pr\u00e9sident, Mathieu Chardon, premier vice-pr\u00e9sident, Jos Uitdehaag, secr\u00e9taire, Patrick Gielen, membre de l\u2019Equipe innovation, et Fran\u00e7oise Andrieux, pr\u00e9sident honoraire.<\/p>\n
Pendant l\u2019ouverture des travaux, Adrian Stoica, professeur de droit, doyen de la facult\u00e9 de droit et des sciences administratives de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Ovidius \u00bb de Constan\u0163a, a souhait\u00e9 la bienvenue \u00e0 tous les participants. Il a remerci\u00e9 les universit\u00e9s qui ont montr\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour ce colloque international, l\u2019UIHJ et l\u2019Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, ainsi que le Centre de formation et de perfectionnement des huissiers de justice de Roumanie. Il a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019\u0153uvre de Jacques Isnard dont il a salu\u00e9 la m\u00e9moire et qui lui a inspir\u00e9 le sujet de sa th\u00e8se de doctorat \u00e0 Sibiu en 2001. Il a mentionn\u00e9 le colloque international de Sibiu initi\u00e9 par le pr\u00e9sident Isnard en 2009, dix ans apr\u00e8s le sommet europ\u00e9en de Tampere fondant la cr\u00e9ation d\u2019un espace europ\u00e9en de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice. Douze ans apr\u00e8s, il constate que les travaux de Jacques Isnard se poursuivent au travers cette conf\u00e9rence dont l\u2019objectif est de d\u00e9terminer si l\u2019autonomie du droit de l\u2019ex\u00e9cution est bien r\u00e9elle\u00a0au travers de trois composantes\u00a0: une r\u00e8glementation organique et syst\u00e9mique, un droit soumis \u00e0 ses r\u00e8gles propres et un droit autonome.<\/p>\n
Daniel Stefan, professeur agr\u00e9g\u00e9, doyen de la facult\u00e9 d\u2019\u00e9conomie et de droit de l\u2019Universit\u00e9 de m\u00e9decine, de pharmacie, de science et de technologie \u00ab George Emil Palade \u00bb de Targu Mures, a soulign\u00e9 l\u2019importance de cette conf\u00e9rence qui comm\u00e9more Jacques Isnard, dont la renomm\u00e9e est tr\u00e8s grande en Roumanie.<\/p>\n
Manuela Tabaras, professeur agr\u00e9g\u00e9e, doyenne de la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Titu Maiorescu \u00bb de Bucarest, a remerci\u00e9 les organisateurs et a soulign\u00e9 l\u2019importance du th\u00e8me, qui repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour l\u2019Etat de droit dans un contexte de pand\u00e9mie o\u00f9 de nombreuses activit\u00e9s sont affect\u00e9es.<\/p>\n
Sebastian Spinei, professeur agr\u00e9g\u00e9, doyen de la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Lucian Blaga \u00bb de Sibiu, a adress\u00e9 ses salutations au doyen Ioan Les, qui a port\u00e9 une grande attention \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e, une mati\u00e8re dont l\u2019importance est aujourd\u2019hui \u00e9vidente.<\/p>\n
Nicolae-Horia Tit, ma\u00eetre de conf\u00e9rences, vice-doyen de la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Alexandru Ioan Cuza \u00bb de Iasi, a remerci\u00e9 le doyen Stoica pour son invitation. Il a \u00e9voqu\u00e9 la grande dynamique du droit de l\u2019ex\u00e9cution qui attire l\u2019attention de nombreux \u00e9tudiants.<\/p>\n
Marius Iacob Morari, pr\u00e9sident de l\u2019Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, a salu\u00e9 l\u2019ensemble des participants. Il a manifest\u00e9 toute sa reconnaissance pour les travaux accomplis par Jacques Isnard. Il a rappel\u00e9 que l\u2019huissier de justice est un \u00e9l\u00e9ment de l\u2019Etat de droit. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que l\u2019opinion publique a chang\u00e9 favorablement concernant l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice depuis les r\u00e9formes r\u00e9centes.<\/p>\n
Eugen Huruba, professeur agr\u00e9g\u00e9, directeur du Centre national de formation et de perfectionnement des huissiers de justice de Roumanie, a salu\u00e9 \u00e0 son tour la m\u00e9moire de Jacques Isnard. Il a reconnu un lien direct entre le th\u00e8me de conf\u00e9rence et la personnalit\u00e9 du pr\u00e9sident Isnard, qui \u00e9tait le promoteur de l\u2019id\u00e9e de la lib\u00e9ralisation de la profession, d\u00e8s 1997 lors de sa visite en Roumanie. Vingt ans apr\u00e8s, il constate que les liens entre l\u2019UIHJ et l\u2019Union nationale des huissiers de justice sont extraordinaires, ce qui honore la profession d\u2019huissier de justice en Roumanie. Il a fait part de sa reconnaissance envers Jacques Isnard et l\u2019UIHJ.<\/p>\n
Marc Schmitz a remerci\u00e9 les organisateurs de la conf\u00e9rence d\u2019avoir invit\u00e9 les repr\u00e9sentants de l\u2019UIHJ et ses experts et pour avoir d\u00e9di\u00e9 la conf\u00e9rence \u00e0 la m\u00e9moire de Jacques Isnard. Il a confirm\u00e9 que le pr\u00e9sident Isnard \u00e9tait tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 la profession d\u2019huissier de justice en Roumanie. Il a \u00e9voqu\u00e9 le conseil permanent de 2007 de Bucarest au cours duquel il a salu\u00e9 les grandes avanc\u00e9es des huissiers de justice roumains. Il a reconnu que la pand\u00e9mie a mis en lumi\u00e8re la fragilit\u00e9 de la profession d\u2019huissier de justice et de la n\u00e9cessit\u00e9 de la faire \u00e9voluer, pour la p\u00e9renniser, par la formation et en s\u2019inscrivant pleinement dans le processus de r\u00e9volution digitale de la justice, tout en conservant son aspect humain en sa qualit\u00e9 d\u2019interface entre le citoyen et le juge, pour assurer l\u2019\u00e9quilibre entre les droits du cr\u00e9ancier et ceux du d\u00e9biteur. Il a \u00e9voqu\u00e9 une profession en pleine mutation partout dans le monde. Il a annonc\u00e9 que le Code mondial de l\u2019ex\u00e9cution digitale serait pr\u00e9sent\u00e9 pendant le congr\u00e8s international des huissiers de justice qui se tiendra \u00e0 Duba\u00ef du 23 au 25 novembre 2021.<\/p>\n
Pendant deux jours d\u2019une grande densit\u00e9, les interventions se sont succ\u00e9d\u00e9 autour de quatre th\u00e8mes\u00a0:<\/p>\n
S\u2019agissant du premier th\u00e8me, Marin Voicu, professeur Honoris Causa de la facult\u00e9 de droit et des sciences administratives de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Ovidius \u00bb de Constan\u0163a, a \u00e9voqu\u00e9 le statut de la profession d\u2019huissier de justice. Ioan Le\u0219, professeur Honoris Causa de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Lucian Blaga \u00bb de Sibiu, ancien membre du Conseil scientifique de l\u2019UIHJ, a abord\u00e9 les recours possibles contre l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e. Patrick Gielen a pr\u00e9sent\u00e9 le droit de l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 l\u2019aune de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Guillaume Payan, professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l\u2019UIHJ, a mentionn\u00e9 les r\u00e8gles concernant l\u2019ex\u00e9cution en Europe, entre innovations et espoirs bris\u00e9s. Teodor Bodoasca, professeur, pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Dimitrie Cantemir \u00bb de T\u00e2rgu-Mure\u0219, a discut\u00e9 de la place des biens dans le Code civil. Adrian Stoica a abord\u00e9 le droit \u00e0 un bon jugement et le droit \u00e0 une bonne ex\u00e9cution, droits autonomes d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n
S\u2019agissant du deuxi\u00e8me th\u00e8me, Evelina Oprina, professeur, juge au tribunal d\u2019Ilfov, a expliqu\u00e9 le r\u00f4le du tribunal dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e. Vasile Boze\u0219an, juge au tribunal d\u2019Ilfov, a insist\u00e9 sur la mise en valeur des principes fondamentaux dans les situations concr\u00e8tes d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e. Jos Uitdehaag a \u00e9voqu\u00e9 le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s des parties dans le processus d\u2019ex\u00e9cution. Vasile Dr\u0103ghici, professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit et sciences administratives de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Ovidius \u00bb de Constan\u0163a, a \u00e9voqu\u00e9 les particularit\u00e9s d\u2019abus de pouvoir, avec une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019huissier de justice.<\/p>\n
S\u2019agissant du troisi\u00e8me th\u00e8me, Natalie Fricero, professeur Honoris Causa de l\u2019Universit\u00e9 de Nice (France), membre du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (France), membre du Conseil scientifique de l\u2019UIHJ, a pass\u00e9 en revue l\u2019actualit\u00e9 de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution. Fran\u00e7oise Andrieux a examin\u00e9 les recours contre l\u2019ex\u00e9cution, en abordant les possibilit\u00e9s en droit interne et en mati\u00e8re communautaire. Ioan Garbulet, professeur agr\u00e9g\u00e9, juge \u00e0 la cour d\u2019appel de Targu Mures, a \u00e9voqu\u00e9 la recevabilit\u00e9 de l\u2019intervention du cr\u00e9ancier fiscal dans la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution. Bogdan Dumitrache, huissier de justice, Centre national de formation et de perfectionnement professionnel des huissiers de justice de Roumanie, a pr\u00e9sent\u00e9 le r\u00f4le actif de l\u2019agent d\u2019ex\u00e9cution en sa qualit\u00e9 de simple correspondant et au cours de la phase d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e, eu \u00e9gard au r\u00f4le actif du juge.<\/p>\n
S\u2019agissant du quatri\u00e8me th\u00e8me, Marc Schmitz a pr\u00e9sent\u00e9 la saisie des actifs digitaux, un v\u00e9ritable d\u00e9fi pour les huissiers de justice et l\u2019\u00c9tat. Mathieu Chardon a abord\u00e9 la question des frais d\u2019ex\u00e9cution et les d\u00e9penses associ\u00e9es. Cristina Duta, ma\u00eetre de conf\u00e9rences de la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Ovidius \u00bb de Constan\u0163a, a abord\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e en mati\u00e8re fiscale d\u00e9coulant de mesures sp\u00e9ciales de saisies de biens en mati\u00e8re criminelle, ainsi que les questions de prescription des cr\u00e9ances et des cr\u00e9ances privil\u00e9gi\u00e9es de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re fiscale. Roxana-Maria Roba, ma\u00eetre de conf\u00e9rences de l\u2019Universit\u00e9 \u00ab Petru Maior \u00bb de Targu Mures, a \u00e9voqu\u00e9 les consid\u00e9rations concernant l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice dans les conflits du travail. Enfin, Eugen Huruba a abord\u00e9 les aspects relatifs \u00e0 l\u2019admission de la demande d\u2019ex\u00e9cution et des autorisations d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n
A l\u2019issue de ces deux journ\u00e9es d\u2019une extr\u00eame richesse, parfaitement organis\u00e9e, apr\u00e8s les propos conclusifs de Marius Iacob Morari et de Marc Schmitz, Adrian Stoica a r\u00e9sum\u00e9 les travaux, remerci\u00e9 l\u2019ensemble des participants et a pr\u00e9cis\u00e9 que les travaux feraient l\u2019objet d\u2019une publication. Il a termin\u00e9 ses propos en saluant \u00e0 nouveau la m\u00e9moire du pr\u00e9sident Isnard.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=”in_container” full_screen_row_position=”middle” column_margin=”default” scene_position=”center” text_color=”dark” text_align=”left” overlay_strength=”0.3″ shape_divider_position=”bottom” bg_image_animation=”none”][vc_column column_padding=”no-extra-padding” column_padding_position=”all” background_color_opacity=”1″ background_hover_color_opacity=”1″ column_link_target=”_self” column_shadow=”none” column_border_radius=”none” width=”1\/1″ tablet_width_inherit=”default” tablet_text_alignment=”default” phone_text_alignment=”default” overlay_strength=”0.3″ column_border_width=”none” column_border_style=”solid” bg_image_animation=”none”][nectar_btn size=”medium” open_new_tab=”true” button_style=”regular” button_color_2=”Accent-Color” icon_family=”none” url=”https:\/\/editurauniversuljuridic-my.sharepoint.com\/:v:\/g\/personal\/ionut_atitienei_universuljuridic_ro\/ETs8UPCB32lOgq9yWnJvC7UB7uahunyKHw1feb3rC1yu-A” text=”Revoir la deuxi\u00e8me partie de la conf\u00e9rence (uniquement disponible en Anglais)”][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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