{"id":6237,"date":"2025-06-27T10:00:08","date_gmt":"2025-06-27T08:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uehj.eu\/?p=6237"},"modified":"2025-06-27T10:00:08","modified_gmt":"2025-06-27T08:00:08","slug":"renforcer-la-cooperation-judiciaire-transfrontaliere-faits-marquants-de-la-3e-reunion-du-consortium-jodes-a-lisbonne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uehj.eu\/fr\/renforcer-la-cooperation-judiciaire-transfrontaliere-faits-marquants-de-la-3e-reunion-du-consortium-jodes-a-lisbonne\/","title":{"rendered":"Renforcer la coop\u00e9ration judiciaire transfrontali\u00e8re : faits marquants de la 3e r\u00e9union du consortium JODES \u00e0 Lisbonne"},"content":{"rendered":"[vc_row type=”in_container” full_screen_row_position=”middle” column_margin=”default” scene_position=”center” text_color=”dark” text_align=”left” overlay_strength=”0.3″ shape_divider_position=”bottom” bg_image_animation=”none”][vc_column column_padding=”no-extra-padding” column_padding_position=”all” background_color_opacity=”1″ background_hover_color_opacity=”1″ column_link_target=”_self” column_shadow=”none” column_border_radius=”none” width=”1\/1″ tablet_width_inherit=”default” tablet_text_alignment=”default” phone_text_alignment=”default” overlay_strength=”0.3″ column_border_width=”none” column_border_style=”solid” bg_image_animation=”none”][vc_column_text]La 3e r\u00e9union du consortium du projet europ\u00e9en cofinanc\u00e9 JODES (Judicial Officer Exchange System) s’est tenue le 26 juin 2025 dans les locaux de l’OSAE (Ordem dos Solicitadores e dos Agentes de Execu\u00e7\u00e3o) \u00e0 Lisbonne. L’\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 officiellement ouvert par Mara Fernandes, pr\u00e9sidente du Conselho de Agentes de Execu\u00e7\u00e3o, qui a souhait\u00e9 la bienvenue aux participants et a exprim\u00e9 l’importance de la collaboration en personne. L’UIHJ \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par Patrick Gielen, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral qui y a particip\u00e9 en ligne.<\/strong><\/p>\n

Un examen structur\u00e9 des progr\u00e8s et de la coordination<\/h4>\n

La r\u00e9union a r\u00e9uni tous les partenaires du projet afin de faire le point sur l’\u00e9tat d’avancement du projet et de coordonner les derni\u00e8res \u00e9tapes menant \u00e0 son ach\u00e8vement. Cofinanc\u00e9 par le programme Justice de l’UE, JODES vise \u00e0 moderniser et \u00e0 s\u00e9curiser la communication judiciaire au-del\u00e0 des fronti\u00e8res gr\u00e2ce \u00e0 des outils innovants et \u00e0 une infrastructure num\u00e9rique partag\u00e9e.<\/p>\n

Infrastructure technologique et strat\u00e9gie d’int\u00e9gration<\/p>\n

La r\u00e9union a \u00e9galement port\u00e9 sur la mise en \u0153uvre technique de l’infrastructure JODES. La strat\u00e9gie d’int\u00e9gration, \u00e9labor\u00e9e en \u00e9troite collaboration avec l’EU-LISA et la Commission europ\u00e9enne, soutient la transmission s\u00e9curis\u00e9e des documents et l’interop\u00e9rabilit\u00e9 juridique entre les syst\u00e8mes nationaux.<\/p>\n

Le consortium a d\u00e9ploy\u00e9 avec succ\u00e8s le syst\u00e8me de mise en \u0153uvre de r\u00e9f\u00e9rence et l’a enti\u00e8rement interconnect\u00e9 avec les passerelles nationales et la base de donn\u00e9es de la Cour europ\u00e9enne. Les mises \u00e0 jour centralis\u00e9es, l’authentification s\u00e9curis\u00e9e via Keycloak et l’adoption de la norme EDS ID garantissent la tra\u00e7abilit\u00e9 juridique et l’int\u00e9grit\u00e9 num\u00e9rique pour les huissiers de justice participants.<\/p>\n

Principaux produits livrables : D4.1 et D4.2<\/h4>\n

Deux livrables centraux ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s en d\u00e9tail :<\/p>\n

– D4.1 \u2013 Identification des huissiers de justice et base de donn\u00e9es de la Cour europ\u00e9enne : Ce livrable d\u00e9finit le syst\u00e8me par lequel les huissiers de justice sont identifi\u00e9s de mani\u00e8re s\u00fbre et fiable au niveau europ\u00e9en. L’utilisation de l’identification normalis\u00e9e (ID EDS) et de la cartographie territoriale assure un cadre coh\u00e9rent entre les administrations.<\/p>\n

– D4.2 \u2013 Int\u00e9gration des syst\u00e8mes nationaux de gestion des cas (SGC) : Plut\u00f4t que d’obliger les utilisateurs \u00e0 adopter une plateforme enti\u00e8rement nouvelle, le projet propose une approche d’int\u00e9gration fond\u00e9e sur les notifications. Cela permet aux huissiers de justice de recevoir et de g\u00e9rer les affaires transfrontali\u00e8res au sein de leurs syst\u00e8mes nationaux, ce qui favorise l’adoption par les utilisateurs et minimise les perturbations.<\/p>\n

Les deux produits livrables ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en consultation avec les partenaires et sont mis en \u0153uvre progressivement, la collecte de donn\u00e9es nationales et l’alignement technique \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en cours.<\/p>\n

Gestion des donn\u00e9es et coordination nationale<\/h4>\n

Les entit\u00e9s nationales, telles que les minist\u00e8res de la Justice et les Chambres nationales, jouent un r\u00f4le central dans la tenue de r\u00e9pertoires pr\u00e9cis et \u00e0 jour des officiers de justice. Les mises \u00e0 jour sont communiqu\u00e9es par le biais de flux de travail structur\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9es dans la base de donn\u00e9es des tribunaux europ\u00e9ens \u00e0 l’aide de formats standardis\u00e9s.<\/p>\n

Le projet a mis en \u0153uvre des flux de travail num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9s et des protocoles d’authentification pour assurer la continuit\u00e9 et la validit\u00e9 juridique des communications judiciaires au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. L’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es, la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 et les formulaires standardis\u00e9s sont au c\u0153ur de la conception de la plateforme.<\/p>\n

Renforcement des capacit\u00e9s et prochaines \u00e9tapes<\/h4>\n

Reconnaissant la complexit\u00e9 du syst\u00e8me, le consortium a accord\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la formation et \u00e0 l’engagement des utilisateurs. Des supports p\u00e9dagogiques, des guides techniques et des ateliers pratiques sont en cours d’\u00e9laboration pour assurer une int\u00e9gration sans heurts des huissiers de justice et des parties prenantes.<\/p>\n

Les principales \u00e9tapes \u00e0 venir sont les suivantes :<\/p>\n