La Commission européenne, à travers sa Direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST), a mis en place un sous-groupe d’experts dédié au règlement Bruxelles Ibis, instrument fondamental régissant la compétence judiciaire ainsi que la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne.
Dans ce cadre, Patrick Gielen, secrétaire général de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), a été sélectionné par la Commission européenne pour rejoindre ce sous-groupe d’experts, en reconnaissance de son expertise et de son expérience en matière d’exécution judiciaire et de coopération transfrontalière représentant l’UEHJ.
Ce sous-groupe réunit un nombre limité d’experts issus de différents États membres, choisis pour leurs compétences reconnues. Sa mission est d’assister la Commission européenne dans sa réflexion sur l’évolution de la coopération judiciaire transfrontalière et de veiller à ce que le cadre réglementaire demeure efficace, cohérent et adapté aux défis contemporains.
L’un des objectifs principaux du groupe consiste à contribuer à la préparation de futures propositions législatives et initiatives politiques relatives à la compétence judiciaire et à l’exécution des décisions. Dans un contexte en constante évolution, cela implique notamment d’identifier les difficultés pratiques rencontrées dans les affaires transfrontalières, d’évaluer l’efficacité des mécanismes existants et de formuler des propositions concrètes d’amélioration.
Le groupe a également pour mission de favoriser l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les différents acteurs. En croisant les perspectives professionnelles, il vise à rapprocher les approches théoriques des réalités de terrain.
Les travaux du sous-groupe contribuent ainsi à renforcer la sécurité juridique au sein de l’Union européenne. Des règles claires et prévisibles en matière de compétence et d’exécution sont essentielles pour les citoyens comme pour les entreprises, en particulier dans un marché intérieur toujours plus intégré.
Enfin, les réflexions du groupe s’inscrivent dans un contexte de transformation plus large des systèmes judiciaires, marqué notamment par la digitalisation des procédures, le développement des outils électroniques et la nécessité d’une justice plus efficace et accessible.
À travers ses travaux, ce sous-groupe joue un rôle stratégique dans l’évolution de la coopération judiciaire en matière civile en Europe, en renforçant la confiance mutuelle entre les États membres et en contribuant à la consolidation de l’État de droit.
