L’UEHJ participe depuis le 1er janvier 2024 en collaboration avec l’EUBF (European Bailiff Foundation) au projet JODES (Judicial Officers Data Exchange System), cofinancé par la Commission européenne pour aider les pays à mettre en œuvre e-CODEX dans leurs systèmes nationaux.
Le règlement (UE) 2020/1784 vise à améliorer la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale entre les États membres de l’Union européenne.
Le règlement entrera en vigueur en mai 2025. Les huissiers de justice en Europe, qui jouent un rôle crucial dans la signification et la notification des actes, sont identifiés comme des acteurs clés de ce règlement. En vertu du nouveau règlement, les huissiers de justice devront utiliser un système informatique décentralisé comme e-CODEX pour la signification et la notification des actes.
La Commission européenne a travaillé avec les États membres et les parties impliquées, y compris les huissiers de justice, pour mettre en place un portail e-EDES avec un canal de communication sécurisé (e-CODEX) pour l’échange numérique de demandes de preuves électroniques et de réponses entre les autorités judiciaires de l’UE dans le cadre de l’enquête européenne.
Ce portail a été choisi par la Commission européenne pour être adapté comme outil de mise en œuvre des règlements 2020/1784 et 2020/1783. L’objectif principal sera d’assister et de soutenir les huissiers de justice et de converger vers une solution uniforme pour faciliter l’utilisation du portail e-EDES adapté au règlement 2020/1784 et de l’infrastructure e-CODEX.
Ce projet est très important pour deux raisons. Premièrement, tous les huissiers de justice devront mettre en œuvre le règlement 2020/1784; deuxièmement, les praticiens du droit – et en particulier les huissiers de justice – devront satisfaire à l’obligation d’utiliser un système comme e-CODEX pour les significations et les notifications transfrontalières à partir de mai 2025.
Les 12 pays impliqués sont la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Grèce, la Bulgarie, la Hongrie, la Slovénie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
En fournissant une assistance aux huissiers de justice, l’UEHJ en tant que coordinateur et les autres partenaires espèrent assurer une transition en douceur vers l’utilisation d’e-CODEX et contribuer ainsi à une coopération judiciaire plus efficace entre les États membres de l’Union européenne.
Les autres partenaires de ce projet sont :
– Aristotelio Panepistimio Thessalonikis (AUTH), qui est le plus grand établissement d’enseignement supérieur de Grèce et l’une des plus grandes universités d’Europe du Sud-Est.
– Le Conseil national de la recherche (CNR), qui est le principal organisme public italien chargé de mener, de promouvoir et d’améliorer la recherche dans divers secteurs en vue du développement scientifique, technologique, économique et social du pays.
– La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), qui est l’organisation mondiale de la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale.
