L'UEHJ et d'autres partenaires ont commencé à mettre en œuvre le projet européen e-FILIT

Le 8 janvier 2024, l’UEHJ et d’autres partenaires ont commencé à mettre en œuvre le projet européen e-FILIT (Pour une meilleure mise en œuvre du droit de l’UE et l’utilisation des systèmes de technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les domaines de la coopération judiciaire de l’UE par le biais de la formation interprofessionnelle).

Ce projet, qui nous a été octroyé par la DG Justice (https://commission.europa.eu/about-european-commission/departments-and-executive-agencies/justice-and-consumers_en), permettra d’améliorer la mise en œuvre du droit de l’UE et l’utilisation des systèmes de technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre de la coopération judiciaire de l’UE.

e-FILIT est le suivi du projet FILIT. C’est donc la deuxième fois que l’UEHJ est impliquée dans un projet de formation à grande échelle pour former les huissiers de justice, les officiers judiciaires, les avocats et cette fois-ci les juges, au droit européen en utilisant une méthode d’apprentissage mixte.

But du projet

Le projet e-FILIT, d’une durée de deux ans, prévu du 8 janvier 2024 au 7 janvier 2026, utilise une approche d’apprentissage mixte pour renforcer l’application des instruments législatifs de l’UE en matière de droit civil, commercial et de la famille. Il met l’accent sur l’importance des outils numériques, encourage le dialogue entre les professionnels du droit de divers horizons et favorise la coopération transfrontalière dans les procédures civiles à travers l’Europe.

Avec une portée potentielle de plus de 565 personnes dans le groupe cible, y compris les institutions de formation des États membres de l’UE, le projet soutiendra les huissiers de justice et agents d’exécution, les avocats et les juges dans le développement de leurs connaissances et l’acquisition de nouvelles compétences. Les bénéficiaires des institutions impliquées auront accès à la page web du projet et au matériel de formation complet, ce qui permettra d’avoir un impact profond sur les professionnels du droit.

Délivrables du projet

L’objectif du projet est de bénéficier directement à plus de 565 participants par le biais des activités suivantes :

modules d’apprentissage en ligne sur les instruments de coopération judiciaire de l’UE.
formations en face à face sur l’anglais juridique
séminaires de formation en ligne pour les formateurs
conférences interprofessionnelles
et une conférence finale visant à améliorer l’application et la compréhension des instruments juridiques de l’UE.

Grâce à ses efforts pour promouvoir la formation juridique auprès d’un large public de praticiens du droit, e-FILIT est bien placé pour laisser un héritage durable d’autonomisation des professionnels du droit dans toute l’Europe et représenter un tournant décisif vers une communauté juridique plus instruite et connectée.

Consortium

L’IEAP dirige le consortium avec les partenaires suivants : l’Ecole nationale polonaise de la magistrature et du ministère public (KSSIP), l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), l’Ecole de formation des barreaux (EFB), l’Ordre des avocats et des agents d’exécution (OSAE), l’Universitatea Ovidius din Constanta (OUC), et l’Uniunea Nationala a Barourilor din Romania (UNBR).

Calendrier des formations et inscription

Inscription

Le public cible du projet sera constitué de praticiens du droit ayant une formation juridique et travaillant dans le système judiciaire des États membres de l’UE, en qualité d’huissier de justice, d’officier ministériel, d’avocat ou de juge.

La langue de travail des événements sera l’anglais et une interprétation simultanée en français, portugais, polonais et roumain sera organisée.

Pour chaque événement, l’UEHJ dispose de places pour 4 huissiers de justice.

Vous pouvez vous inscrire à autant d’événements que vous le souhaitez.

Tous les frais (formation, voyage et hébergement) sont couverts par le projet.

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un e-mail à p.gielen@uihj.com en indiquant les informations suivantes :

Nom
Nom de famille
Pays d’origine
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Formation que vous souhaitez suivre.

Veuillez noter la date limite d’inscription pour chaque événement !!!

Nous reviendrons vers les huissiers de justices choisis afin pour les détails pratiques.

Calendrier de formation

– Six (6) modules d’apprentissage en ligne asynchrones de niveau introductif abordant les principaux domaines de la coopération judiciaire de l’UE en matière civile, commerciale et familiale. Les modules d’apprentissage en ligne servent à fournir une formation initiale ou une mise à jour pour ceux qui n’ont aucune connaissance préalable des instruments de coopération judiciaire de l’UE.

Disponible à partir de début avril 2024 – S’inscrire avant la fin du mois de mars

– Deux cours de deux jours sur la terminologie de l’anglais juridique dans le cadre de la coopération judiciaire de l’UE en matière civile, commerciale et familiale, conçus pour être utiles aux huissiers de justice, aux officiers ministériels, aux avocats et aux juges qui auront l’occasion d’exercer leurs compétences rédactionnelles dans divers contextes, mais aussi d’améliorer leur vocabulaire sur l’anglais juridique dans le contexte des affaires transfrontalières.

Tutoriel sur l’anglais juridique introduisant le vocabulaire, les expressions et la compréhension des instruments du droit de l’UE.

Luxembourg, 19-20 mars 2024 – S’inscrire avant le 23 février 2024

Tutoriel accéléré avec un contenu concis sur les questions importantes liées à l’application des instruments du droit de l’UE et du vocabulaire TIC/numérique utilisé dans les textes de l’UE sur la justice numérique.

Luxembourg, 29-30 janvier 2025 – S’inscrire avant le 22 novembre 2024

– Trois séminaires de formation des formateurs en ligne d’une journée et demie avec une approche à trois niveaux : premièrement, présenter les principales solutions réglementaires et les points essentiels des instruments de coopération judiciaire de l’UE, deuxièmement, les intégrer dans des exercices pratiques et des travaux de groupe, et troisièmement, sensibiliser aux outils numériques disponibles.

Séminaire 1 : Coopération judiciaire de l’UE en matière civile et outils numériques disponibles au niveau de l’UE

16-17 avril 2024 – S’inscrire avant le 23 février 2024

Séminaire 2 : La coopération judiciaire européenne en matière commerciale et les outils numériques disponibles au niveau de l’UE

14-15 mai 2024 – S’inscrire avant le 12 avril 2024

Séminaire 3 : La coopération judiciaire européenne en matière familiale et les outils numériques disponibles au niveau de l’UE

25-26 mars 2025 – S’inscrire avant le 24 janvier 2025

– Six conférences interprofessionnelles d’une journée et demie portant sur les principaux instruments de coopération judiciaire de l’UE dans le domaine des affaires civiles, commerciales et familiales et visant en particulier à discuter des développements jurisprudentiels récents tant au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne qu’au niveau national.

Conférence 1 : Compétence, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’Union européenne – Stockholm, 09-10 juillet 2024 – S’inscrire avant le 10 mai 2024
Conférence 2 : Créances monétaires et sécurisation des actifs – Lisbonne, 01-02 octobre 2024 – S’inscrire avant le 9 août 2024
Conférence 3 : La signification des actes et l’obtention des preuves dans les affaires civiles et commerciales transfrontalières- Paris, 10-11 décembre 2024 – S’inscrire avant le 11 octobre 2024
Conférence 4 : Responsabilité parentale transfrontalière – Bucarest, 06-07 mai 2025 – S’inscrire avant le 7 mars 2025
Conférence 5 : Enlèvement transfrontalier d’enfants – Varsovie, 01-02 juillet 2025 – S’inscrire avant le 2 mai 2025
Conférence 6 : Créances alimentaires transfrontalières – Luxembourg, 30 septembre – 1er octobre 2025 – S’inscrire avant le 25 juillet 2025