Le 26 septembre 2026, Małgorzata Pędziszczak, membre du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), est intervenue en qualité de conférencière lors d’un séminaire de formation professionnelle organisé par la Chambre des huissiers de justice de Szczecin, qui s’est tenu à Dźwirzyno, en Pologne.
Cet événement a réuni des huissiers de justice et des stagiaires de la Chambre de Szczecin autour d’un programme consacré aux questions juridiques et professionnelles d’actualité.
Au cours de son intervention, intitulée « Comparaison du niveau et de la structure des frais d’exécution dans les pays européens », Małgorzata Pędziszczak a présenté une analyse comparative des différentes approches du financement des systèmes d’exécution en Europe.
S’appuyant sur des exemples issus de plusieurs juridictions européennes, sa présentation a mis en évidence le fait que les frais d’exécution ne peuvent être comparés de manière pertinente sur la seule base de leur montant nominal, sans tenir compte du modèle institutionnel et économique qui les sous-tend.
Une attention particulière a été accordée aux différences entre les systèmes publics, les systèmes autofinancés et les modèles mixtes d’exécution, ainsi qu’aux différentes structures tarifaires : frais fixes, proportionnels, mixtes ou déterminés en fonction des étapes de la procédure.
Les échanges ont également porté sur des questions plus générales relatives au coût réel de l’exécution : que financent précisément les frais d’exécution ? Qui en supporte finalement la charge ? Comment le risque financier lié à une exécution infructueuse est-il réparti entre les différents acteurs selon les systèmes ?
L’un des éléments essentiels soulignés lors de cette intervention est qu’une procédure d’exécution infructueuse ne signifie pas qu’aucun travail professionnel n’a été accompli.
Rapprocher l’UIHJ et l’UEHJ des huissiers de justice
Une partie spécifique de la présentation a été consacrée à l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et à l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), afin de permettre aux participants de mieux comprendre leur histoire, leur structure, leurs activités et leur rôle dans la représentation de la profession aux niveaux européen et international.
