La 3e réunion du consortium du projet européen cofinancé JODES (Judicial Officer Exchange System) s’est tenue le 26 juin 2025 dans les locaux de l’OSAE (Ordem dos Solicitadores e dos Agentes de Execução) à Lisbonne. L’événement a été officiellement ouvert par Mara Fernandes, présidente du Conselho de Agentes de Execução, qui a souhaité la bienvenue aux participants et a exprimé l’importance de la collaboration en personne. L’UIHJ était représentée par Patrick Gielen, secrétaire général qui y a participé en ligne.
Un examen structuré des progrès et de la coordination
La réunion a réuni tous les partenaires du projet afin de faire le point sur l’état d’avancement du projet et de coordonner les dernières étapes menant à son achèvement. Cofinancé par le programme Justice de l’UE, JODES vise à moderniser et à sécuriser la communication judiciaire au-delà des frontières grâce à des outils innovants et à une infrastructure numérique partagée.
Infrastructure technologique et stratégie d’intégration
La réunion a également porté sur la mise en œuvre technique de l’infrastructure JODES. La stratégie d’intégration, élaborée en étroite collaboration avec l’EU-LISA et la Commission européenne, soutient la transmission sécurisée des documents et l’interopérabilité juridique entre les systèmes nationaux.
Le consortium a déployé avec succès le système de mise en œuvre de référence et l’a entièrement interconnecté avec les passerelles nationales et la base de données de la Cour européenne. Les mises à jour centralisées, l’authentification sécurisée via Keycloak et l’adoption de la norme EDS ID garantissent la traçabilité juridique et l’intégrité numérique pour les huissiers de justice participants.
Principaux produits livrables : D4.1 et D4.2
Deux livrables centraux ont été examinés en détail :
– D4.1 – Identification des huissiers de justice et base de données de la Cour européenne : Ce livrable définit le système par lequel les huissiers de justice sont identifiés de manière sûre et fiable au niveau européen. L’utilisation de l’identification normalisée (ID EDS) et de la cartographie territoriale assure un cadre cohérent entre les administrations.
– D4.2 – Intégration des systèmes nationaux de gestion des cas (SGC) : Plutôt que d’obliger les utilisateurs à adopter une plateforme entièrement nouvelle, le projet propose une approche d’intégration fondée sur les notifications. Cela permet aux huissiers de justice de recevoir et de gérer les affaires transfrontalières au sein de leurs systèmes nationaux, ce qui favorise l’adoption par les utilisateurs et minimise les perturbations.
Les deux produits livrables ont été élaborés en consultation avec les partenaires et sont mis en œuvre progressivement, la collecte de données nationales et l’alignement technique étant déjà en cours.
Gestion des données et coordination nationale
Les entités nationales, telles que les ministères de la Justice et les Chambres nationales, jouent un rôle central dans la tenue de répertoires précis et à jour des officiers de justice. Les mises à jour sont communiquées par le biais de flux de travail structurés et intégrées dans la base de données des tribunaux européens à l’aide de formats standardisés.
Le projet a mis en œuvre des flux de travail numériques sécurisés et des protocoles d’authentification pour assurer la continuité et la validité juridique des communications judiciaires au-delà des frontières. L’intégrité des données, la vérification de l’identité et les formulaires standardisés sont au cœur de la conception de la plateforme.
Renforcement des capacités et prochaines étapes
Reconnaissant la complexité du système, le consortium a accordé la priorité à la formation et à l’engagement des utilisateurs. Des supports pédagogiques, des guides techniques et des ateliers pratiques sont en cours d’élaboration pour assurer une intégration sans heurts des huissiers de justice et des parties prenantes.
Les principales étapes à venir sont les suivantes :
- Quatrième Comité de pilotage – 18 septembre 2025 (Luxembourg ou en ligne)
- Prochaine réunion du Consortium – 22 octobre 2025 (Bruxelles)
- Conférence finale de clôture – 3 décembre 2025 (Bruxelles), en présence de représentants de la Commission européenne, du Conseil de l’UE et d’institutions nationales
Conclusion
La réunion de Lisbonne a confirmé la poursuite de la dynamique du projet JODES alors qu’il entre dans sa phase finale. Grâce à une collaboration efficace, à une coordination structurée et à un engagement commun, le projet établit une nouvelle norme pour l’interopérabilité numérique dans le domaine de l’application de la loi dans toute l’Europe. Au cours des prochains mois, ces réalisations seront consolidées et présentées à l’ensemble de la communauté juridique et institutionnelle lors de la conférence finale en décembre.
