Le 17 décembre 2025, la Conférence de clôture du projet JODES, projet cofinancé par la Commission européenne, s’est tenue à Bruxelles, à l’Hôtel Le Louise. Cette rencontre a réuni de nombreux acteurs institutionnels, experts techniques et praticiens de la coopération judiciaire européenne, venus dresser le bilan d’un projet majeur en matière de justice numérique.
À cette occasion, l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) était représentée en ligne par Ilias Tsipos, Vice-Président. L’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) était représentée par Patrick Gielen, Secrétaire général, ainsi que par Carlos Calvo, Trésorier de l’UIHJ.
La conférence s’est ouverte par un mot de bienvenue de Luc Ferrand, Directeur de l’EUBF, et de Bas Feys, Trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique. Les discours d’ouverture ont ensuite été prononcés par Alain Pilette, Directeur adjoint Justice à la Direction Justice et Affaires intérieures du Conseil de l’Union européenne, et par Cristian Nicolau, Chef d’unité à la Commission européenne. Ces interventions ont mis en évidence l’importance stratégique du projet JODES pour le développement d’une coopération judiciaire européenne moderne, fondée sur des outils numériques sécurisés et interopérables.
Lors de la session introductive, Andreas Stein, Chef d’unité à la Commission européenne, a présenté le règlement (UE) 2020/1784. Il a rappelé que ce texte vise à moderniser et accélérer la signification et la notification transfrontières des actes en matière civile et commerciale, notamment grâce à l’utilisation d’outils numériques sécurisés et du cadre e-CODEX, en parfaite cohérence avec l’approche et les résultats du projet JODES.
Les sessions suivantes ont permis de revenir sur la genèse du projet et d’expliquer de manière détaillée la mise en place technique de JODES. Les intervenants ont présenté ce qui avait été initialement prévu, les solutions effectivement développées ainsi que les choix techniques opérés pour assurer l’interopérabilité des systèmes nationaux. Une attention particulière a été portée à l’intégration du projet dans l’écosystème européen existant, notamment à travers l’utilisation du cadre e-CODEX, élément clé pour la transmission sécurisée et standardisée des communications judiciaires transfrontières.
Dans ce contexte, le rôle d’acteurs européens spécialisés dans les infrastructures numériques de la justice, tels qu’EU-LISA, a été rappelé comme essentiel pour la durabilité et la montée en puissance de ces solutions.
La présentation des résultats du projet a ensuite mis l’accent sur les outils opérationnels et les actions de formation développée au bénéfice des praticiens. Une démonstration de la plateforme JUDEX a été présentée sous forme de vidéo par Patrick Gielen et Carlos Calvo, illustrant de manière concrète les fonctionnalités mises en place dans le cadre de JODES et leur apport pour une coopération judiciaire transfrontière plus efficace, plus rapide et plus sécurisée
Par leur participation au projet JODES, l’UEHJ et l’UIHJ ont réaffirmé leur engagement commun en faveur de l’innovation, de la digitalisation de la justice et du renforcement de la coopération judiciaire européenne, dans le respect des standards européens et au service de l’accès effectif à la justice pour les citoyens et les professionnels.
