L’UEHJ, représentée par Duarte Pinto, membre du comité exécutif, et l’UIHJ, représentée par Patrick Gielen, secrétaire général, ont participé à la dernière conférence interprofessionnelle du projet co-financé par l’Union européenne e-FILIT, suivie de la conférence de clôture du projet.
Les travaux se sont ouverts à Luxembourg les 30 septembre et 1er octobre 2025 par une conférence consacrée aux demandes de pension alimentaire transfrontières. Cette rencontre, organisée dans le cadre du projet e-FILIT cofinancé par la Commission européenne et piloté par l’EIPA (European Institute of Public Administration), avait pour objectif d’analyser en profondeur le règlement européen relatif aux obligations alimentaires et son articulation avec les instruments internationaux, en particulier la Convention et le Protocole de La Haye de 2007.
Tout au long de ces deux journées, les participants ont pu bénéficier d’analyses précises et concrètes. Les discussions ont porté sur la distinction entre pension alimentaire et régime matrimonial, sur la reconnaissance des couples de même sexe dans le champ du règlement, et sur les mécanismes permettant un recouvrement plus rapide et efficace. Carlos Santaló Goris a notamment apporté son expertise sur les mesures provisoires et conservatoires ainsi que sur les outils européens disponibles pour la recherche des avoirs du débiteur. Ces interventions ont souligné la nécessité de rendre les procédures plus accessibles, efficaces et adaptées aux réalités transfrontières actuelles.
La conférence de clôture du projet s’est tenue le 1er octobre après-midi. Intitulée Renforcer la coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans l’Union européenne : de la pratique aux progrès, elle a marqué l’aboutissement de deux années de formation et de coopération interprofessionnelle dans le cadre d’e-FILIT. Trois tables rondes, modérées par Cristina M. Mariottini, Patrick Gielen et Ester di Napoli, ont permis de dresser un bilan global du projet. Elles ont mis en évidence les avancées en matière de coopération judiciaire civile et commerciale, les défis liés à la digitalisation et à l’interopérabilité des systèmes, ainsi que les problématiques sensibles autour de l’enlèvement international d’enfants et de la responsabilité parentale.
En conclusion, il a été souligné que l’UEHJ, en tant que partenaire du projet, a contribué directement à la formation d’une cinquantaine d’huissiers de justice issus de toute l’Europe sur les principaux règlements européens de coopération judiciaire. Cette réussite illustre le rôle déterminant joué par les huissiers de justice dans le développement d’un espace européen de justice plus cohérent, plus accessible et tourné vers l’avenir, ainsi que l’importance du partenariat institutionnel et du soutien de la Commission européenne dans la réussite de tels projets.
