L’UIHJ et l’UEHJ ont participé le 20 mars 2019 à Sofia (Bulgarie) à la conférence internationale organisée par la Chambre des huissiers de justice libéraux de Bulgarie et l’Ecole européenne sur l’exécution, sur le thème « Exécution judiciaire au bénéfice des citoyens, des entreprises et d’une justice efficace. Tendances actuelles en Europe ».
Environ 80 participants venus de six pays (Bulgarie, France, Grèce, Lituanie, Macédoine du Nord, Serbie), étaient présents. L’UIHJ était représentée par son premier vice-président, Mathieu Chardon. L’UEHJ était représentée par Elias Tsipos, membre, et Dovile Satkauskiene, secrétaire générale, et directrice exécutive de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie. La conférence était modérée par Dragomir Yordanov, directeur de l’Ecole européenne sur l’exécution.
Georgi Dichev, président de la Chambre des huissiers de justice libéraux de Bulgarie a souhaité la bienvenue aux participants ainsi qu’aux représentants de l’Etat, dont la vice-ministre de la justice. Il a insisté sur les différents problèmes auxquels le pays est confronté : augmentation du taux d’endettement des entreprises, saturation de certaines juridictions, nombre important de créances bancaires douteuses, recouvrement des petites créances, procédures d’insolvabilités, ou recherche de la preuve. Il considère que les huissiers de justice libéraux ont un rôle important à jouer dans tous ces domaines. C’est la raison pour laquelle, a-t-il estimé, que l’expérience d’autres pays européens est importante.
Desislava Ahladova, vice-ministre de la justice de Bulgarie, a reconnu que l’exécution est un élément clé de l’accès à la justice. Elle a déclaré que le ministère de justice de Bulgarie est toujours soucieux d’améliorer la loi afin d’assurer une exécution rapide et efficace des décisions de justice. Les discussions, a-t-elle assuré, vont alimenter les débats pour introduire de nouvelles lois pour permettre à la Bulgarie de s’aligner sur les standards européens.
Mathieu Chardon a remercié la Chambre bulgare d’avoir invité l’UIHJ a participé à cette conférence internationale. Après avoir présenté l’UIHJ, il a insisté sur l’importance de la formation qui permet d’exercer des activités accessoires telles que celles mentionnées au paragraphe 34 des Lignes directrices de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du conseil de l’Europe sur l’exécution du 17 décembre 2009, notamment le recouvrement de créances et les constats. Il a ensuite présenté la situation concernant l’application de ces activités accessoires. Il ressort de l’analyse des informations contenues dans le Grand questionnaire de l’UIHJ que les activités de recouvrement de créances et de constats sont largement répandues dans de nombreux pays. Puis le 1er vice-président de l’UIHJ a présenté en détail l’activité de constat. Il a insisté sur l’intérêt de confier cette activité aux huissiers de justice.
Tamara Gucunja, membre du Comité exécutif de la Chambre nationale des huissiers de justice de Serbie, a évoqué la question du recouvrement des petites créances en Serbie. La loi serbe prévoit en effet la possibilité pour les huissiers de justice de procéder rapidement et directement à ce recouvrement pour le compte des grandes sociétés de fournitures de services.
Dovile Satkauskiene a présenté l’expérience estonienne, lettone et Lituanienne concernant les activités accessoires qui peuvent être exercées par les huissiers de justice.
Puis les représentants des différents pays présents ont pu à leur tour partager leurs expériences, donnant lieu à de nombreux échanges entre les participants.
L’UIHJ et l’UEHJ tiennent à remercier chaleureusement la Chambre des huissiers de justice libéraux de Bulgarie et leur président, Georgi Dichev, ainsi que l’Ecole européenne sur l’exécution, pour la parfaite organisation de cette conférence internationale qui a permis de souligner tout l’intérêt pour les citoyens, les entreprises et le service public de la justice de confier aux huissiers de justice les activités accessoires visées dans les Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution.
