L’assemblée générale de la Chambre nationale des huissiers de justice de Bulgarie a élu Ivan Hadzhiivanov en qualité de nouveau président

 

Introduire le plus large panel d’activités dématérialisées pour les huissiers de justice, notamment en matière de saisies électroniques, d’accès aux informations concernant les débiteurs et de communication électronique avec les institutions et les justiciables, telles sont les priorités figurant au programme de la nouvelle équipe à la tête de la Chambre nationale des huissiers de justice de Bulgarie. Le 26 juin 2021, les membres de cette organisation ont élu leur nouvelle instance gouvernante pour les trois prochaines années.

L’huissier de justice Ivan Hadzhiivanov a accepté la présidence du Conseil de la Chambre. Il a été élu par les membres de chambre par 106 voix. Son prédécesseur à ce poste, Georgi Dichev, à la tête de l’organisation depuis six ans, a pris la direction du Conseil de contrôle. Les huissiers de justice ont réélu l’ancien président de la Commission disciplinaire, Todor Lukov, pour un nouveau mandat.

Ivan Hadzhiivanov, juriste de 64 ans, a servi jusqu’à présent en qualité de vice‑président de la Chambre des huissiers de justice bulgare et exerce la profession depuis sa création, en 2006. Avant de devenir huissier de justice, M. Hadzhiivanov était conseiller communal et juriste en chef de la commune de Rousse.

Outre la poursuite du processus d’informatisation des activités d’exécution judiciaire, ce qui permet de réduire dans le même temps les frais pour les parties, les efforts se porteront sur l’élargissement des compétences des huissiers de justice en s’inspirant des meilleures pratiques européennes. « Les perspectives de développement se trouvent dans lе recouvrement amiable des créances, les ventes volontaires, ou encore les constatations de faits matériels », a déclaré le nouveau président. Il militera pour une modification du régime fiscal des huissiers de justice et pour l’actualisation du tarif des taxes et des frais en annexe à la loi sur les huissiers de justice. L’amélioration du contrôle sur la profession demeure une tâche importante pour la Chambre des huissiers de justice. Durant le mandat de 2021 à 2024, le Conseil de l’organisation travaillera aussi pour que davantage de créanciers publics adressent leurs dossiers de recouvrement aux huissiers de justice. Dans ce cas, les frais de l’exécution sont à la charge des débiteurs alors que, lorsque l’État recouvre lui-même ses créances, les frais de procédure sont couverts par tous l’ensemble des contribuables, soulignent les membres de la Chambre des huissiers de justice.

« Pendant la crise de 2020, la profession d’huissier de justice fut la seule profession en Bulgarie qui a demandé que le Parlement limite ses actions par une loi. Tandis que certaines entités économiquement actives étaient contraintes de cesser leurs activités, nous, les huissiers de justice, l’avons fait délibérément. Pendant quatre mois, nous avons limité bon nombre de nos actions. En raison de l’état d’urgence, nous avons enregistré l’année la plus faible en termes de résultats », a déclaré l’ancien président de la Chambre des huissiers de justice particuliers, Georgi Dichev, dans son discours de présentation du rapport des activités de la chambre. Il a indiqué que, malgré les difficultés, tous les ans, les huissiers de justice reversent 150 millions de lévas (BGN) (75 millions €) aux justiciables : des fonds en provenance des saisies des rémunérations, des pensions et des loyers impayés, des prêts non remboursés et autres dettes contractuelles, ou encore des indemnités dues aux personnes ayant subi des catastrophes ou victimes de crimes graves.