Les 10 et 11 décembre 2024, Patrick Gielen, secrétaire du Bureau de l’UIHJ, et Duarte Pinto, membre du Comité exécutif de l’UEHJ, ont représenté l’UEHJ lors de la 3e Conférence Interprofessionnelle sur la Signification des Actes (SoD) et l’Obtention des Preuves (ToE), tenue à l’EFB (École de Formation Professionnelle des Barreaux) à Paris. Cet événement était organisé dans le cadre du projet e-FILIT, financé par la Commission européenne.
Un événement centré sur l’innovation et la coopération judiciaire.
Cette conférence a été conçue pour renforcer l’efficacité, la numérisation et la sécurité dans le traitement des affaires civiles et commerciales transfrontalières au sein de l’Union européenne. Les discussions se sont articulées autour des règlements révisés de 2020 :
- Règlement (UE) 2020/1783 sur l’obtention des preuves en matière civile et commerciale, remplaçant le Règlement (CE) 1206/2001.
- Règlement (UE) 2020/1784 sur la signification des actes en matière civile et commerciale, remplaçant le Règlement (CE) 1393/2007.
Ces textes visent à améliorer l’efficacité, la rapidité et la sécurité des procédures grâce à l’utilisation de systèmes informatiques décentralisés et interopérables.
Un programme riche et diversifié.
Voici quelques moments forts de la conférence :
- Présentation des réglements : Les principales innovations et défis ont été exposés par des experts tels que Marco Buzzoni, Cristina M. Mariottini, et Carlos Santaló Goris.
- Focus sur les applications nationales : Le cas de l’Allemagne a été détaillé pour illustrer la mise en œuvre pratique des réglements.
- Les droits fondamentaux : L’interaction entre le Règlement de 2020 sur la signification des actes et l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE a été discutée.
- Pratique à l’ère numérique : Patrick Gielen et Roxana Catea ont exploré les applications pratiques des règlements dans un contexte numérique.
Pourquoi cet événement est-il important ?
Organisé dans le cadre du projet e-FILIT, cette conférence reflète l’engagement de l’Union européenne en faveur de l’harmonisation et de la modernisation des procédures judiciaires transfrontalières. L’utilisation accrue des technologies de l’information contribue à répondre aux besoins actuels de rapidité, d’efficacité et de sécurité dans les systèmes judiciaires européens.
