Les 6 et 7 mai 2025, la ville de Bucarest a accueilli une conférence européenne consacrée à la responsabilité parentale transfrontalière, dans le cadre du projet eFilit, financé par la Commission européenne. Ce projet ambitieux vise à renforcer la mise en œuvre du droit de l’Union européenne et à promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la coopération judiciaire. Il est piloté par l’EIPA (European Institute of Public Administration), avec la participation active de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) et de l’OSAE (Ordre des Solicitadores e dos Agentes de Execução du Portugal).
Cette conférence s’inscrit dans un cycle de formations interprofessionnelles rassemblant juges, avocats et huissiers de justice autour de problématiques communes liées à l’application des règlements européens. L’édition de Bucarest s’est concentrée sur le règlement Bruxelles II-ter (règlement UE 2019/1111), entré en vigueur en août 2022. Ce texte fondamental encadre les questions de compétence, de reconnaissance et d’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, y compris les cas d’enlèvement international d’enfants.
Les interventions ont porté sur des thématiques clés telles que la notion de résidence habituelle de l’enfant, la possibilité pour les parties de choisir la juridiction compétente, le transfert de compétence dans l’intérêt supérieur de l’enfant, ou encore le droit de l’enfant à être entendu. Les discussions ont été enrichies par l’analyse de jurisprudences récentes de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme.
Parmi les orateurs de haut niveau figuraient le Prof. Nadia Rusinova (médiatrice qualifiée et professeure à La Haye), le Prof. Ester Di Napoli (professeure à Rome et experte en droit international privé), ainsi que Dr. Cristina Mariottini (EIPA Luxembourg) et Me Roxana Catea (avocate spécialisée en litiges transfrontaliers).
L’UEHJ a eu l’honneur de participer activement à cette session, en envoyant une délégation de six huissiers de justice issus de Grèce, de Belgique et des Pays-Bas. De son côté, l’OSAE a également contribué à la dimension interprofessionnelle de l’événement en déléguant cinq huissiers portugais.
Ce type de formation illustre parfaitement l’engagement de l’UEIHJ à promouvoir l’interopérabilité, la coopération entre professions juridiques, et l’amélioration continue des pratiques dans un espace judiciaire européen en constante évolution. Il témoigne aussi de l’importance croissante du rôle de l’huissier de justice dans les procédures civiles à dimension transfrontalière.
