L’accès à la justice est un élément essentiel permettant le respect du droit au procès équitable.
Plus que jamais les huissiers de justice jouent un rôle essentiel dans le procès, mais également en amont, avec l’introduction de l’instance, et en aval, avec l’exécution.
A cet égard, la signification des actes par huissier de justice constitue la clé de voute du procès équitable.
Si cette activité est exercée par grand nombre d’entre vous et peut être réalisée partout dans le monde, dans certains pays, elle ne représente qu’une part, ou nulle, des activités exercées par les huissiers de justice.
A l’heure de la réforme du règlement européen sur la notification transfrontière des actes, il est important de faire entre la voix des huissiers de justice sur ce domaine.
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